Search for: "Officer P. Estes"
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27 Apr 2009, 11:48 am
Par rapport à la précédente décision du 12 juillet 2007, les documents de priorité qui sont des demandes PCT ayant le Japon comme office récepteur ne seront plus versés automatiquement au dossier de la demande européenne.Il est maintenant possible de donner ou… [read post]
8 Jan 2017, 1:26 pm
With respect to officer safety, “once an officer has secured a phone and eliminated any potential physical threats . [read post]
12 Nov 2007, 8:36 pm
By Christopher P. [read post]
13 Nov 2009, 2:40 pm
By Christopher P. [read post]
2 Oct 2008, 9:51 am
PS Bien que je serai sur place pour l'ensemble de la conférence, je devrai quelquefois m'absenter pour des appels téléphoniques, principalement demain, et ne pourrai donc blogguer pendant ces périodes. [read post]
2 Oct 2008, 9:51 am
PS Bien que je serai sur place pour l'ensemble de la conférence, je devrai quelquefois m'absenter pour des appels téléphoniques, principalement demain, et ne pourrai donc blogguer pendant ces périodes. [read post]
5 Jan 2014, 9:00 pm
L'OMPI a publié en décembre dernier des statistiques de dépôts de brevet au niveau mondial en 2012.Un nouveau record est établi avec 2,35 millions de dépôts (incluant les dépôts directs et les passages en phase nationale), en augmentation de 9,2% par rapport à 2011, soit le taux de croissance le plus élevé de ces 18 dernières années.L'Office chinois, premier… [read post]
22 Oct 2012, 2:46 pm
Comments are due by 5:00 pm EST on January 4, 2013, and reply comments are due by 5:00 pm EST on February 4, 2013. [read post]
22 Oct 2012, 2:46 pm
Comments are due by 5:00 pm EST on January 4, 2013, and reply comments are due by 5:00 pm EST on February 4, 2013. [read post]
8 Jun 2011, 9:00 pm
L'OEB a publié cette année des statistiques très complètes qui méritent d'y consacrer plusieurs billets.L'OEB annonce que le nombre de dépôts EP directs et d'entrées en phase européenne a augmenté de 12% par rapport à 2009, soit une hausse de 16 000 dépôts.Ce que ne dit pas l'OEB, c'est que cette augmentation est en partie due à… [read post]
17 Sep 2010, 5:59 pm
La version présentée à l’office de l’immigration est d’ailleurs souvent une version plus optimiste que la version « réelle », généralement plus prudente. [read post]
15 Mar 2011, 10:00 pm
La Grande Chambre avait indiqué que l'Art 22 PCT prévalait sur la R.36 CBE, interdisant alors le dépôt de demandes divisionnaires sur la base de demandes Euro-PCT en instance avant qu'elles ne soient traitées par l'OEB agissant en tant qu'office désigné ou élu. [read post]
25 Jun 2008, 4:29 am
By Christopher P. [read post]
5 Mar 2009, 4:54 am
" Une signature électronique avancée ("enhanced electronic signature") est "une signature électronique éditée ou reconnue par l'Office européen des brevets. [read post]
13 Sep 2011, 9:58 pm
Es la primera vez en la historia de este organismo que una mujer ocupa tal lugar. [read post]
8 Jul 2009, 9:49 am
La date de dépôt (Anmeldetag) était le 31 juillet 1998.La date d'entrée sur le registre correspond à la date de publication d'une liste de numéros de dossiers de modèles d'utilité, liste mise à disposition dans les locaux de… [read post]
30 Mar 2020, 4:45 pm
EST and remains in effect until further notice. [read post]
28 Jan 2014, 9:00 pm
L'OEB n'a en outre aucune liberté pour modifier les dates de dépôt selon son bon vouloir.La Chambre ne peut accepter l'argument selon lequel le déposant ne saurait être pénalisé pour des erreurs commises par l'office UK: ces erreurs se sont produites durant la procédure relative à la demande antérieure, qui est irrémédiablement perdue, et non durant la procédure relative… [read post]
28 Apr 2011, 3:53 pm
EST on Monday, May 2, 2011. [read post]
29 Aug 2011, 3:30 pm
Le barème des taxes PCT est modifié avec effet au 1er septembre 2011. [read post]
